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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL
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PALLASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALLASSE
PAILLASSE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99803551
Date de dépôt :
15/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2019

Présentation de la marque PALLASSE

Déposée le 15 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALLASSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL domicilié(e) 11, place de la Liberté - 2520 LA NEUVEVILLE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS domicilié(e) 13, Chemin du Levant - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALLASSE est expirée depuis le 15 juillet 2019.

PAILLASSE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : POULY


PAILLASSE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme - 11, place de la Liberté - 2520 LA NEUVEVILLE - Suisse


Cabinet Michel MOINAS - 13, Chemin du Levant - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Inscription le 27 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341776 - Publication au BOPI 2002-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Inscription le 10 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438765 - Publication au BOPI 2006-08-10

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409148 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03

Pain, farines, moutures de céréales et autres produits de boulangerie et de pâtisserie.